EMAS en bref - Les réseaux européens

Vous avez dit EMAS ?

EMAS = Eco-Management & Audit Scheme

EMAS, quatre lettres derrière lesquelles se cache une certification européenne pour une meilleure qualité environnementale : accéder à la certification EMAS, c'est formaliser une responsabilité et une exemplarité reconnues au niveau européen, destinées à limiter l'impact de nos activités sur l'environnement.

Un réglement européen largement ouvert à tous

Le règlement (CE) n° 761/2001 a été adopté par le Conseil Européen pour permettre la
participation volontaire de tous organismes et de tous secteurs à s'engager dans une démarche volontaire d'amélioration continue de leurs performances environnementales.

Pour être simple, EMAS est un équivalent européen de la norme internationale ISO 14000, mais en allant beaucoup plus loin : chaque organisation, entreprise ou commune d'Europe peut essayer de répondre à des critères de qualité plus élevés en appliquant la démarche à son propre cas.

Une première en France pour un site naturel

Particulièrement novateur en France, EMAS constitue une première sur un espace naturel français : les Marais du Vigueirat.

EMAS, une certification européenne originale

Les points essentiels d'EMAS et son originalité sont :

- le respect obligatoire de la réglementation environnementale,
- les objectifs d'amélioration fixés et vérifiables,
- la vérification par une tierce partie liée à une autorité publique,
- la rédaction d'une déclaration environnementale.
- Le Règlement Eco-Audit, approche nouvelle au sein de l'Union Européenne, a été créé
pour encourager les entreprises de tous secteurs industriels et de toutes tailles à
s'engager dans une démarche volontaire d'amélioration continue de leur performance
environnementale.

la méthode

Absence de modèle au niveau national

Aucun site naturel en France n'a encore obtenu l'enregistrement EMAS. La difficulté de la démarche est donc l'absence d'exemple ou de guide méthodologique de mise en place d'EMAS dans les sites naturels français, à l'heure actuelle.

La méthode générale permet d'évaluer l'impact exercé sur l'environnement sur le site et ses alentours, de définir des objectifs et de développer des moyens concrets pour réduire les aspects négatifs de cet impact…

… avec comme passage obligé la conformité totale à la réglementation en vigueur (sécurité, environnement, accueil du public), et une totale transparence dans la mise en œuvre des moyens pour réduire l’impact exercé sur l’environnement (organisation, gestion, résultats) vis-à-vis du public et du personnel.

Cette méthode se décline en 8 étapes :
  1. - la définition d'une politique environnementale,
  2. - la réalisation d'une analyse environnementale. Les entreprises doivent établir un bilan
    complet des impacts et des résultats obtenus dans un certain nombre de domaines tels
    que ceux de l'eau, de l'air, du bruit, des déchets, des consommations d'énergie, etc.,
  3. - l'élaboration d'un programme environnemental,
  4. - la mise en place d'un système de management environnemental,
  5. - la réalisation d'un audit environnemental,
  6. - la rédaction de la déclaration environnementale,
  7. - la vérification environnementale. Le vérificateur agréé examine la démarche et la déclaration environnementale pour s'assurer du respect du règlement et valide l'enregistrement du site.
  8. - la déclaration est adressée à l'organisme compétent pour l'enregistrement des sites, qui
    refuse ou donne son accord.